Garantir un accompagnement aux bénéficiaires du RSA

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds Social Européen (FSE) constitue, avec le FEDER, les fonds structurels de l’Union européenne. Il est un des leviers stratégiques et financiers pour « améliorer les possibilités d’emploi, renforcer l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d’inclusion active ».

Le FSE soutient les politiques nationales et territoriales d’emploi, notamment :

•  l’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail,

•  l’égalité entre les femmes et les hommes,

•  la lutte contre toute forme d’exclusion afin de préserver au mieux l’égalité des chances entre les citoyens.

Comme les autres Fonds structurels, le FSE n’intervient jamais seul pour soutenir un projet mais toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés.

Pour la période de programmation 2014-2020 en cours, 6 milliards d’euros ont été alloués pour l’ensemble de la France.

Dans ce cadre, les investissements du FSE s’inscrivent dans des programmes opérationnels (PO) dans lesquels sont identifiés les types d’actions et les priorités que le FSE prévoit de cofinancer sur un territoire.

Afin de permettre à ses habitants bénéficiaires du RSA d’être accompagnés dans leur insertion professionnelle, le Département a choisi de se mobiliser sur l’axe 3 du PO national FSE métropolitain «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion».

A ce titre, pour la période 2018-2020, une subvention globale FSE a été déléguée par l’Etat au Département des Pyrénées-Atlantiques pour un montant de FSE de 1 700 644 € et un coût total de 3 401 288 €.

Dans ce cadre, 3 actions sont déployées par le Département :

•  L’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA dans leur insertion socioprofessionnelle par le dispositif des Agents Locaux d’Insertion par l’Emploi (ALIE). Face à l'augmentation de la précarité, le développement de parcours intégrés d'accès à l'emploi et de qualité est nécessaire pour permettre aux personnes les plus éloignées de l'emploi et les plus précaires que sont les bénéficiaires du RSA d'accéder à l'emploi. Dans un objectif d'accompagner un maximum de bénéficiaires du RSA vers l'emploi, le Conseil départemental a souhaité mettre en œuvre un accompagnement personnalisé et gradué, de qualité et adapté à leurs besoins.

Cette action est prévue pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Au titre de l’année 2019, 2 979 bénéficiaires du RSA ont été accompagnés par les ALIE du Département.

Dans le cadre du bilan 2019, une demande de FSE d’un montant de  593 713.53 € a été sollicitée, représentant  50 % de la dépense afférente  au projet.

•  La coordination de l’offre territoriale d’insertion par le Service pilotage et suivi du Programme Départemental pour l’Insertion (PDI) au niveau central et par le biais des sept Services Départementaux des Solidarités et de l’Insertion (SDSEI) sur les territoires.

Les SDSEI regroupent en un seul endroit les anciens services tels que les maisons de la solidarité départementale, les pôles gérontologiques, les pôles d’insertion. Elles couvrent les champs de l’enfance-famille, de l’insertion et de l’autonomie. Une équipe pluridisciplinaire répond aux besoins du public. Sept référents au développement territorial et à l’insertion participent à l’animation du Pacte Territorial D’Insertion (PTI) et des Pactes Territoriaux Locaux D’Insertion (PTLI). Leur rôle est primordial car ils sont de véritables relais de l'institution départementale sur les territoires en assurant notamment le suivi et l'évaluation des actions d'insertion financées par le Département à l'échelle de leur territoire. Ces cadres sont ainsi chargés de faire remonter les besoins au niveau du siège, permettant ainsi au Département de rester au plus proche des citoyens, au fait des réalités des territoires qui peuvent être différents d'un territoire à l'autre.

Ce dispositif est complété au niveau central par une mission de pilotage et de suivi du Programme départemental pour l'Insertion (PDI) qui a notamment pour objet de conduire l'élaboration et le suivi du Plan Départemental pour l'Insertion (PDI) et du Plan Territorial d'Insertion (PTI), de coordonner l'ensemble des actions collectives et individuelles d'insertion, et d’assurer le pilotage du PDI et le suivi des PTLI  en lien avec les sept SDSEI.

Cette action est prévue pour une durée de 2 ans, soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Au titre du bilan 2019, une demande de FSE  de 145 709.09 € a été sollicitée, représentant  50 % de la dépense afférente au projet.

•  Une action de diagnostic, d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA porteurs d’un projet de création d’activité ou travailleurs indépendants. En effet, la baisse de l’emploi salarié conduit un nombre croissant de bénéficiaires à créer leur propre emploi : le soutien qui leur est apporté au travers d’actions d’accompagnement à la création ou au développement de leur activité est un gage de pérennité de leur sortie du RSA. Depuis le début de l’année 2018, 442 porteurs de projet ou travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA ont bénéficié d’un diagnostic et/ou d’un accompagnement spécifique. Réalisée sur l’année 2018, cette action est mise en œuvre par voie de marché public.

Au titre du bilan 2019, une demande de FSE de 104 428.60 € a été sollicitée, représentant  50 % de la dépense afférente au projet.

Pour ces 3 actions, le montant total des demandes de subvention FSE s’élève à 2 284 594,66 euros. Au titre de l’année 2019, 843 851.22 € a été sollicité.