Autoriser, tarifer et accompagner les établissements

Le Département autorise le fonctionnement de certaines catégories d’établissements médico-sociaux relevant de sa compétence complète ou partagée avec l’Agence Régionale de Santé.

A ce titre, il est notamment amené :

 

• à planifier l’offre d’équipement dans le département et sur les territoires de proximité à travers un schéma départemental de l’Autonomie

 

• à fixer annuellement les tarifs des structures habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement ou qui accueille des bénéficiaires de l’APA en établissement.

 

• à contrôler les établissements qui sont sous sa compétence sur le plan budgétaire et sur le plan de la qualité de la prise en charge des usagers. 

Le Département s’inscrit également dans un rôle d’accompagnement des structures pour favoriser la qualité d’accueil, la qualité des prestations ou encore la qualité de l’accompagnement proposé par les professionnels. Cet accompagnement peut prendre différentes formes :

 

• élaboration de référentiels pour les professionnels
• subventions d’aides à l’investissement
• démarche de prévention de la maltraitance en institution
• réunions d’échanges thématiques

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