Le plan des déchets du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), c'est quoi?

LE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DU BTP 

C’est une nouveauté : le Grenelle de l’environnement a initié une nouvelle génération de plan BTP plus encadré et opposable, et animé à l’échelle départementale par les Conseils Départementaux.

Ce plan définira, pour une période 12 ans, les objectifs et les actions à  mettre en œuvre pour la prévention, la collecte, la valorisation, le transport et le traitement des déchets issus de chantiers du BTP.

LA PROCEDURE D’ELABORATION

Le Département a lancé cette procédure en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière depuis fin 2013. Les principales étapes sont :

• L’état des lieux et le diagnostic de l’organisation de la prévention et de la gestion actuelle,
• La réalisation de l’état initial de l’environnement et l’évaluation des effets sur l’environnement,
• L’étude des contraintes (naturelles, géographiques, règlementaires, économiques, fiscales,…) et des opportunités (filières de valorisation, projets, capacités d’accueil,…),
• Le choix d’un scénario de gestion (après étude de différents scénarios possibles) et son étude approfondie en vue de la rédaction finale du plan comprenant un volet environnemental spécifique en 2015.

A l’issue de ce travail, la procédure administrative et l’enquête publique seront engagées successivement pour aboutir à son approbation définitive par l’Assemblée départementale en 2016.