Accompagner les parties prenantes du territoire vers la mise en œuvre d’un développement soutenable

Objectif : Favoriser la mise en réseau des acteurs (artisans, architectes, promoteurs, bureaux d'études…) pour le renforcement et la consolidation des savoir-faire en matière de construction durable.

Descriptif de l’action : Sensibilisation des maîtres d'ouvrage et des acteurs de la construction (architectes, bureaux d'études, bailleurs, promoteurs...) à l'échelle des Pyrénées-Atlantiques. Poursuite de réunions d'information sur la construction/réhabilitation durable réunissant les acteurs de la filière, notamment dans le prolongement de la convention existant entre le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques et la Chambre des Métiers. Les avancées du Grenelle Environnement pourraient figurer parmi les sujets principaux. Structuration d'une Technopole vouée à l'éco-construction (Landes de Juzan à Anglet) autour du centre de ressources Nobatek et d'un pôle universitaire en émergence regroupant les compétences en ingénierie pédagogique et recherche académique de l'UPPA dans les domaines du bâtiment, du génie civil et de l'aménagement durable.

Résultats attendus : Création de pôles d’excellence en matière d’éco-construction.

Objectif : Favoriser le recours aux produits agricoles biologiques et sous signe d’identification de la qualité et de l’origine dans les cantines des collèges des Pyrénées-Atlantiques, de préférence en circuits courts. Contribuer au développement durable des filières locales de production agricoles.

Description de l’action :

4 axes d’action :

• accompagnement sur l’approvisionnement : constitution d’une liste de producteurs (signataires d’une charte d’adhésion à la démarche) en capacité de livrer les établissements, transmission de cette liste aux établissements dans la démarche
• la formation des chefs et adjoint de cuisine,
• accompagnement éducatif des collégiens,
• accompagnement juridique : rédaction d’un contrat type de gré à gré, rédaction de fiches des produits sous signe officiel de qualité.

Résultat attendu : Les 40 collèges dont les services de restauration sont gérés par le Conseil général dans la démarche. 20% de nourriture biologique en valeur d’achat dans les cantines et 20 % de produits labellisés ou issus de circuits courts et de proximité, c’est-à-dire faisant appel à un intermédiaire minimum pour leur distribution.

Objectif : Mettre en œuvre d’un partenariat d’envergure, intégrant, au travers de l'accompagnement de 5 filières industrielles d'excellence, la conduite d'actions structurantes à dimension durable.

Descriptif de l’action : Dans le cadre de sa politique de développement économique, qui vise à consolider sur son territoire la présence et le développement d'activités de production, le Conseil général a pour ambition de soutenir de manière volontariste les domaines d'activités où compétences capitalisées et potentiel de croissance paraissent les plus importants.

Résultats attendus : Financement de projet de développement dans le cadre du fonds de croissance durable.

Objectif : Intégrer, au travers de l'accompagnementdes investissements et actions menées par la filière pêche locale des actions à dimension durable.

Descriptif de l’action : Dans le cadre de sa politique de maintien économique de la filière pêche locale, le Conseil général a pour ambition de soutenir de manière volontariste les engagements pris par cette filière en matière de développement durable. Cette volonté d'ancrage pérenne de l'activité de pêche sur le littoral des Pyrénées-Atlantiques s'inscrit dans une logique globale, qui se déclinera par un soutien aux diverses actions conduites par l'ensemble des acteurs et notamment au travers de l'accompagnement de la démarche de développement territorial de l'axe 4 "Pour un développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l'aquaculture" du FEP (Fonds européen pour la pêche).

Résultats attendus : Réduction de l’impact environnemental de la filière pêche locale, pérennisation des emplois.

Objectif : Favoriser l’innovation, soutenir l’économie créative.

Descriptif de l’action : Définition et mise en œuvre d’une politique départementale à court et moyen terme dans le domaine de l’économie créative. Il s’agira de débuter par un volet d’aide à la production cinématographique avant d’élaborer un programme d’actions englobant l’ensemble des activités pouvant faire appel à l’économie créative.

Résultats attendus : Aide à la production cinématographique.

Objectif : Contribuer au maintien et au développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement et notamment contribuer à la protection de la qualité de l’eau.

Descriptif de l’action : Il s’agit d’établir un document d’orientation « agriculture et environnement », dans le but de :

• Afficher une politique claire du Conseil général avec priorité donnée aux zones vulnérables actuelles et potentielles.
• Etre en mesure de coordonner et évaluer les différents prestataires ou intervenants pour une animation efficace.
• Promouvoir les dispositifs existants.

Résultats attendus : Réduction de l’impact environnemental des filières agricoles locales.

Objectif : Favoriser une gestion plus responsable et la valorisation des déchets de chantier, de la part des entreprises du secteur du Bâtiment et Travaux publics (BTP).

Descriptif de l’action : Un Plan départemental de gestion des déchets issus de chantiers du BTP doit être élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du président du Conseil général, conformément à la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'Environnement. Il s'agira pour le Département d'animer la réflexion avec les partenaires externes en vue de l'élaboration de ce plan et de faciliter sa mise en œuvre au travers de la gestion de ses propres chantiers.

Résultats attendus : Augmentation de la valorisation des déchets des bâtiments et travaux publics.

Objectif : Echanges, capitalisation et diffusion de bonnes pratiques et de savoir-faire entre acteurs impliqués dans le développement durable (Agenda 21, Plan Climat, plan biodiversité...). Mise en cohérence des stratégies et actions lancées aux différentes échelles.

Descriptif de l’action : Le réseau sera constitué principalement des collectivités, établissements publics et pays impliqués dans un Agenda 21 ou une démarche globale de développement durable. Il s'agira dans un premier temps d’organiser des réunions bilatérales avec les Elus et techniciens en charge des questions de développement durable dans les différentes organisations publiques. Il conviendra ensuite de développer le travail au sein du réseau.

Résultats attendus : Augmentation progressive du nombre de partenaires membres du réseau.

Objectif : Assurer le suivi de la mise en œuvre du programme d'actions à travers 2 instances, le Comité Technique et le Comité de Pilotage (politique). Mettre en place un système de veille pour le repérage et la diffusion des bonnes pratiques au sein de l'Institution, voire à l'extérieur. Evaluer et suivre la mise en œuvre du programme d'actions.

Descriptif de l’action : Identification des membres (Elus pour le Comité de Pilotage et agents pour le Comité Technique). Analyse régulière du tableau de bord de suivi des indicateurs, de l'engagement et de la réalisation des actions.

Résultats attendus : Atteinte des objectifs fixés dans l’Agenda 21 départemental.

Objectif : Définir une politique en la matière. Travailler le cas échéant à la redéfinition de politiques départementales, au regard du Développement durable. Favoriser la construction d'un référentiel permettant d'orienter les dispositifs d'intervention.

Descriptif de l’action : Définir une méthodologie de travail et d'intervention en matière de Développement durable, préciser l'ambition en matière de critères et la faisabilité technique (notamment en termes de contrôle et de suivi) sur le dispositif. Identifier des outils. Repérer au sein des dispositifs départementaux (aide aux tiers, contrat territorial...) l'outil le plus adéquat pour bénéficier d'une expérimentation en vue d'une généralisation ultérieure. A terme, organisation d'actions de sensibilisation auprès des responsables des organismes concernés par le dispositif retenu, sur les enjeux de la prise en compte du Développement durable (DD) et les orientations du Conseil général en lien avec l'Agenda 21.

Résultats attendus : Introduction systématique de critères de développement durable lors de l’actualisation des règlements d’intervention.