Règlement d'intervention auprès des communes

Partenaire historique et privilégié des communes, le Département réaffirme, malgré un contexte budgétaire contraint, par un nouveau règlement simple et lisible, son soutien aux communes de son territoire.

Sous format papier

Téléchargez le formulaire (ci-dessous) au format de votre choix et renvoyez-le complété et signé, accompagné des pièces obligatoires à l'adresse suivante :

                       Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

                                          64 avenue Jean Biray - 64058 PAU  cedex 9

 

Sous format numérique

Envoyer la demande téléchargée et numérisée (formulaire complété et signé, accompagné des pièces obligatoires) à l'adresse générique suivante : reglement-communes@le64.fr

Attention, si les pièces jointes sont trop volumineuses (limite de 28 Mo par message), un espace de transfert a été ouvert pour faciliter le dépôt des documents. Aussi, merci d'envoyer un message à l'adresse générique ci-dessus en indiquant votre souhait d'activer ce type de transfert. En retour, vous recevrez un mail vous donnant accès à cet outil afin de déposer votre demande.

 

Pour toute question relative au dépôt de vos demandes, vous pouvez contacter le Point d'Entrée Unique au 05 59 11 44 37

Règlement d'intervention auprès des communes 2018 & Annexe 0 "Critères d'éligibilité et calcul des taux d'intervention par commune" (5.4 mo, PDF)
Annexe 1 "Listes des communes éligibles et non éligibles" + Annexe2 - "Plafond du montant de voirie subventionnable par commune" (5.5 mo, PDF)
Annexe 3 "Projets éligibles à la catégorie Espaces publics" (1.3 mo, PDF)
Annexe 4 - "Projets éligibles à la catégorie Bâtiments" (3.4 mo, PDF)
Annexe 5a - "Règlements applicables à la catégorie Eau et Assainissmeent - règlement d'aide aux opérations d'eaux potables" (6.8 mo, PDF)
Annexe 5b - "Règlements applicables à la catégorie Eau et Assainissement - Règlement d'aide aux opérations d'assainissement collectif" (7.5 mo, PDF)
Annexe 5c - "Règlements applicables à la catégorie Eau et Assainissement - Règlement d'aide aux opérations d'assainissement non collectif " (4.8 mo, PDF)

Formulaire de demande de subvention - 2018 PDF (653 ko, PDF)
Formulaire de demande de subvention 2018 Word (45 ko, DOCX)

Taux des communes - 2017/2019 (121 ko, XLS)