Appels à projets d'investissement des collectivités locales

Par délibération n°01-006 du 16 février 2017, le Département des Pyrénées-Atlantiques a adopté le principe d'un nouveau mode de fonctionnement visant à soutenir des projets d'investissement des collectivités locales en répondant à des enjeux identifiés du Département, dans l'objectif de dynamiser les domaines de développement local prioritaires pour le Département et de valoriser une logique de projet par des réalisations concrètes.

Pour 2020, un appel à projets est lancé pour la réalisation des projets structurants des territoires des Pyrénées-Atlantiques sous maîtrise d’ouvrage des communes ainsi que des Communautés de communes et d'agglomération.

Ce dispositif vise à soutenir les projets d’investissement qui participent à l’amélioration et au développement des services à la population ainsi qu’à l’attractivité et à la valorisation des territoires.

Pour déposer leur dossier de candidature, les maîtres d’ouvrage concernés sollicitent sur la boîte mail appelaprojets64@le64.fr la création d’un lien, le cas échéant pour chaque dossier, sur la plateforme « transfert64 du Département ».

Date limite de dépôt des candidatures : 28 février 2020 

Téléchargez le cahier des charges ici

De nouveaux appels à projets seront programmés dans les années à venir. Pour s'assurer que ces appels à projets correspondent à de réels besoins à l'échelle départementale et trouvent un écho auprès des communes et des intercommunalités, le Département s'appuiera sur un diagnostic départemental et les orientations des différents schémas départementaux.