Accompagner les projets transfrontaliers des territoires

Aux porteurs de projet désireux de construire des projets de coopération

L’équipe du Département intervient à plusieurs niveaux :

• En ingénierie de projets et appui au montage de projets
• En tant que membre des instances de décision du programme Poctefa 

Contexte

Conscient de la réelle dynamique dans le bassin de vie transfrontalier, le Département des Pyrénées-Atlantiques a inscrit le développement transfrontalier comme l’un des fils rouges de sa politique de développement territorial.  

C’est dans ce cadre qu’est lancé un appel à projets en deux phases pour l’année 2020.

Il vise à faire émerger des projets de coopération de proximité qui irriguent le territoire frontalier des Pyrénées-Atlantiques avec les Communautés autonomes d’Aragon, Navarre et Euskadi.

Ce dispositif est ciblé et adapté à la strate de micro-projets d’initiatives transfrontalières (émergents ou plus structurés), pour lesquels le soutien dans cette phase d’initiative est susceptible d’évoluer par la suite via d’autres fonds.

Une étude d’impact des projets transfrontaliers sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques démontre la richesse des thèmes traités sous un angle coopération. Aussi, le champ thématique est ouvert (par exemple : tourisme, environnement, développement durable, action sociale, jeunesse, etc.)  Néanmoins, les projets présentés devront être en adéquation avec les priorités des politiques publiques départementales.

Le caractère transfrontalier du projet est fondamental. De manière générale, les actions devront contribuer à renforcer l’identité et l’intégration transfrontalière, dynamiser le bassin de vie. Elles pourront se traduire de diverses manières : échanges d’expériences, création/consolidation de réseaux, décloisonnement/synergie d’activités, élaborations communes, rencontres culturelles, éducatives… actions de développement, actions visant à faciliter la mobilité des citoyens, à diffuser l’information sur un bassin de vie transfrontalier, etc.

Les modalités de candidature et d’affectation de l’aide sont décrites ci-après. 

Conditions d’éligibilité

Bénéficiaires :

Les opérateurs privés et publics localisés en Pyrénées-Atlantiques, ayant une existence juridiquement établie depuis au moins un an à la date de dépôt du dossier.

Néanmoins, sont exclus de ce dispositif les projets présentés par :

§   Des personnes physiques,

§   Des entreprises,

§   Des établissements d’enseignement autres que collèges,

§   Des structures émanant d’une même entité.

Critères :

Le(s) porteur(s) de projet doi(ven)t :

§   Afficher un partenariat avec une structure basée en Aragon, Navarre ou Euskadi,

§   Attester de l’engagement de chaque partenaire dans l’élaboration conjointe d’un projet dont la réalisation ne pourra dépasser 24 mois,

§   Présenter un budget cohérent et équilibré, dans la limite maximale fixée à 35 000 €.

Le portage bilatéral des projets demeure la règle. Toutefois, il est admis qu’un porteur de projet puisse présenter une demande sans partenaire. Dans ce cas de figure, il devra faire la démonstration de la démarche transfrontalière et de sa plus-value. A minima les enjeux et objectifs devront être définis ainsi que les actions de développement de coopération dont recherche partenariale.

Exclusions :

Ne seront pas retenus dans ce dispositif : 

§   Les projets terminés au moment du dépôt du dossier,

§   Les opérations relevant du dispositif spécifique sport transfrontalier,

§   Les actions de prospection pure,

§   Les jumelages. Toutefois, les actions de coopération découlant de ces partenariats pourront être présentées.

Retrait et Dépôt du dossier de candidature

Pour cette première phase, la demande de subvention sera adressée au Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques au format papier et électronique, aux coordonnées indiquées sur le dossier-type, au plus tard le 3 avril 2020

Elle devra comporter :

-   Le courrier à l’attention du Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,

-   Le dossier de demande de subvention complet, selon le formulaire-type ci-joint,

-   Un budget cohérent et équilibré sur la base de devis et modes de calcul des dépenses détaillées,

-   La signature du responsable légal et financier,

-   En annexes : un relevé d’identité bancaire, les statuts et le dernier bilan en date de l’organisme sollicitant la subvention.

Son contenu devra être suffisamment détaillé pour pouvoir apprécier le projet. Les candidats pourront joindre tout document complémentaire qui viendrait étayer le déroulement du projet.

Limitations :

Un seul projet sera accepté par candidat.

Un projet non retenu sur un appel à projets pourra être présenté à nouveau dans une nouvelle version, dans la limite de deux dépôts pour une même opération.