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Structuration des filières fermières, développement des circuits courts
Qu'est-ce que c'est ?
Qu'est-ce que c'est ?
Le Département accompagne, aux côtés de la Région Nouvelle-Aquitaine et sous la forme d’un appel à projets annuel, les investissements de transformation-commercialisation dans les exploitations agricoles.
Les principaux objectifs de ce dispositif consistent à :
- améliorer la compétitivité des exploitations par le soutien à la transformation et à la commercialisation des productions agricoles par les agriculteurs et leurs groupements ;
- favoriser le développement des circuits courts d’approvisionnement ;
- accompagner les exploitations agricoles dans la transition environnementale ;
- encourager les démarches collectives de transformation et/ou de commercialisation de produits agricoles.
Exemples de projets éligibles
Création d’un atelier de transformation, abattoir de petits animaux, salle de découpe, miellerie, espace de commercialisation de produits agricoles, création d’un magasin de producteurs, aménagement d’un espace de transformation et/ou de conditionnement de fruits et légumes, …
Dépenses éligibles
Les investissements matériels exclusivement liés au projet et en lien avec les enjeux de l’opération sont éligibles :
- la construction, l’extension, la rénovation de biens immeubles, y compris les aménagements intérieurs ;
- l’achat de matériels et d’équipements neufs ;
- la location de matériel lié aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet ;
- les frais généraux en lien avec le projet, dans la limite de 10 % des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes, étude de marché, étude de faisabilité.
A qui s'adresse cette action ?
A qui s'adresse cette action ?
Les financements publics accompagnant cette opération s’adressent aux demandeurs suivants, n'ayant jamais reçu de subvention au titre des appels à projets "Transformation et commercialisation" relatifs aux années 2017 à 2019 :
- les exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d'au moins 18 ans et n'ayant pas atteint l'âge prévu à l'article D.161-2-1-9 du Code de la Sécurité sociale ;
- les agriculteurs exerçant à titre secondaire et les cotisants solidaires ;
- les exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole ;
- les groupements d’agriculteurs ou les structures juridiques (association, GIE, SARL, SICA, SCIC, GFA,...) dont plus de 50 % du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles ;
- les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) composées à 100 % d'exploitants agricoles.
Comment en bénéficier ?
Tout acteur économique souhaitant bénéficier de ce dispositif doit constituer un dossier de demande d’aide, qui sera ensuite instruit par les services compétents.
L’appel à projets relatif à l’année 2020 ainsi que les formulaires de demande d'aide correspondants sont disponibles en téléchargement sur cette page.
Dans un premier temps, il est conseillé de contacter la Mission Agriculture Agroalimentaire Forêt du Département.
Documents à télécharger
Liens utiles
Présentation des circuits courts dans le département (site Internet de la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques)
Qui contacter ?
Baptiste COUSTAU-GUILHOU
Mission Agriculture Agroalimentaire Forêt
Tél : 05 59 11 44 68
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