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Le Département accompagne les travaux relatifs à la sylviculture durable.
L'objectif est de promouvoir des actions sylvicoles en faveur des peuplements en situation d'impasse sylvicole ou économique.
Cela concerne 3 types de travaux sylvicoles :
- dégagement de plantations,
- régénération naturelle,
- régénération assistée ou reconstitution de peuplement dégradé ou vieilli.
Sont exclus de ces aides les opérations de mesure compensatoire à un défrichement en application du code forestier.
- aux propriétaires forestiers,
- aux communes ou syndicats (grâce au règlement de soutien financier aux communes).
Pour chaque type d'aide, le propriétaire forestier ou la commune (ou syndicat) devra renseigner un formulaire commun de demande d'aide à la sylviculture suivant les modalités validées par la Région Nouvelle-Aquitaine et le Conseil départemental comprenant :
- l'identification du demandeur, coordonnées et engagements,
- les caractéristiques du projet : intitulé, historique des travaux, descriptif du peuplement,
- le descriptif des travaux subventionnables : technique et cartographique,
- le document attestant de la gestion durable des forêts,
- la fiche d'estimation par l'ONF ou devis pour les forêts non soumises au régime forestier.
Plancher de dépense : 1 000 € minimum de travaux éligibles par dossier.
Le taux de subvention de chaque financeur (Département des Pyrénées-Atlantiques et la Région Nouvelle-Aquitaine) est de 20 % de l'estimation HT des travaux dans la limite des plafonds définis.
Aide maximale : 15 000 € sur 3 ans par bénéficiaire de l'aide.
Un seul dossier par propriétaire et par an.
Formulaire - 2019 (165 ko, DOC)
Nadine CABANNE-CANEROT
05 59 11 45 11
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