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Promouvoir une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement
Qu'est-ce que c'est ?
Plan de modernisation des élevages hors filière avicole
La volonté du Département des Pyrénées-Atlantiques est d'assurer, à long terme, la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l'élevage et ainsi de soutenir la réalisation d'investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociétales.
Cette opération s'inscrit dans le cadre des Programmes de Développements Ruraux 2014-2020 (PDR Aquitaine, PDR Limousin et PDR Poitou-Charentes) qui permettent de mobiliser des crédits du FEADER.
Ce dispositif est encouragé par l'Europe, l'Etat, les Collectivités territoriales et les Agences de l'eau.
Les investissements seront engagés qui si le demandeur répond a minima à l'un des 5 enjeux suivants :
- la modernisation des bâtiments d'élevage,
- la gestion des effluents d'élevage,
- l'amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
- la réduction de la consommation d'énergie sur l'exploitation et la production d'énergies renouvelables,
- l'optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d'élevage.
Cet appel à projets est réservé aux filières d'élevage hors avicole.
A qui s'adresse cette action ?
Les financements publics accompagnant cette opération s'adressent aux demandeurs suivants :
- les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
- les groupements d'agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations) ayant leur siège dans le département.
Les bénéficiaires non éligibles à ce dispositif sont :
- les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
- les Coopératives agricoles ainsi que leurs filiales.
Comment en bénéficier ?
Les dossiers sont examinés sur quatre périodes dans l'année. Chaque dossier se voit attribuer une note selon des critères de sélection (voir l'article 6 de l'Appel à Projets). Les dossiers sont sélectionnés par ordre décroissant des notes, jusqu'à épuisement des crédits.
Tout acteur économique souhaitant bénéficier de ce dispositif doit constituer un dossier de demande d'aide, qui sera ensuite instruit par les services compétents.
Le dépôt des dossiers pour 2018-2019 peut être réalisé sur les périodes mentionnées ci-dessous; ce qui permet d'échelonner les dépôts au cours de l'année.
| Période | Début de dépôt des dossiers | Fin de dépôt des dossiers |
|---|---|---|
| Période 1 | 26 octobre 2018 | 30 novembre 2018 |
| Période 2 | 1er décembre 2018 | 31 janvier 2019 |
| Période 3 | 1er février 2019 | 31 mars 2019 |
| Période 4 | 1er avril 2019 | 31 mai 2019 |
Téléchargez le descriptif de l'appel à projet 2019
Qui contacter ?
Nadine CABANNE-CANEROT
05 59 11 45 11
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