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L'aménagement foncier agricole et forestier
Qu'est-ce que c'est ?
Le Département est compétent pour conduire, animer et financer des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier (ex : remembrement, échanges de parcelles dans un périmètre défini, échanges bilatéraux...). L'aménagement du territoire et l'environnement sont pris en compte dans ces opérations.
Il est également compétent pour mettre en oeuvre des dispositifs de préservation des terres agricoles et naturelles péri-urbains : les PAEN.
A qui s'adresse cette action ?
- aux communes disposant d'un territoire agricole et/ou forestier ;
- aux propriétaires qui souhaitent échanger des parcelles agricoles et/ou forestières.
Comment en bénéficier ?
A la demande des communes, avec un consensus des propriétaires, au regard des besoins de restructuration et/ou de protection du parcellaire agricole et/ou forestier.
A la demande des propriétaires exploitants qui souhaitent bénéficier de subventions pour échanger des parcelles agricoles et/ou forestières.
Qui contacter ?
Bernadette MALTERRE
Tél : 05 59 11 42 60
