Nourrir le changement de pratiques et de comportements de chacun

Objectif : Sur son patrimoine (bâtiments administratifs et techniques, collèges...), le Département souhaite promouvoir des politiques (investissement et maintenance) ainsi que des usages plus économes en énergie.

Descriptif de l’action : Réalisation d'un bilan énergétique global (déjà réalisé sur les collèges mais à réaliser sur les autres bâtiments) permettant d'identifier des pistes d'actions. Définition puis mise en œuvre du programme d'actions qui portera à la fois sur les travaux à réaliser, sur la maintenance des installations et sur les usages. Engagement d'une réflexion sur les outils contractuels permettant de garantir l'amélioration de la performance énergétique (contrats de performance énergétique...).

Résultats attendus : Baisse de la consommation d’énergie des bâtiments départementaux.

Objectif : Former et sensibiliser en matière de Développement durable. Donner aux agents les clés d'appropriation des politiques du Département concernant l'Agenda 21, en particulier l'aménagement de l'espace, le paysage, la biodiversité, les circuits-courts, les achats responsables, la gestion soutenable des ressources (énergie, eau, déchets…), l'action sociale...

Descriptif de l’action : Mise en œuvre de sessions de formation permettant l'acquisition decompétences pour mettre en pratique l'Agenda 21 (conformément à l'orientation 4 du plan de formation) : concept et enjeux du Développement durable, sessions pratiques en lien avec les métiers... Le plan prévoit une sensibilisation/formation générale pour l'ensemble des agents de l'Institution et une formation plus ciblée pour les cadres. Le contenu sera précisé prochainement, ainsi que le caractère obligatoire ou non des sessions. La mutualisation des plans de formation avec les agglomérations, territoires et départements voisins engagés dans des démarches d'Agenda 21 pourra être recherchée. Une information sur l'Agenda 21 et l'engagement de la collectivité en matière de développement durable est intégrée lors de chaque journée prévue pour les nouveaux arrivants au sein du Conseil général.

Résultats attendus : Augmentation annuelle du nombre de sessions organisées et d’agents formés.

Objectif : Former les élus locaux en matière de développement durable. Donner des clés d'appropriation des politiques et choix du Département relatifs à l'Agenda 21 (aménagement de l'espace, urbanisme, paysage, biodiversité, circuits-courts, achats responsables…) pour soutenir la mise en œuvre du programme d'actions.

Descriptif de l’action : Elaboration d'un programme de sensibilisation/formation, en partenariat avec la Maison des Communes des Pyrénées-Atlantiques, passant en revue l'ensemble des politiques du Conseil général et les conditions d'intégration du Développement durable. La mutualisation des programmes pourra être recherchée avec les agglomérations et territoires engagés dans un Agenda 21. Le programme de formation peut inclure des visites et des rencontres techniques avec des élus engagés dans un Agenda 21 ou à l'extérieur du département.

Résultats attendus : Formation des 52 élus départementaux sur les thèmes d’actions de l’Agenda 21.

Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par l'activité et la consommation énergétique du Conseil général (Patrimoine et compétences), conformément aux dispositions du Grenelle Environnement.

Descriptif de l’action : Le Conseil général va appliquer les dispositions de la loi du 12/07/2010 portant engagement national pour l'Environnement, qui concerne de manière explicite les Départements. Dans cette optique, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques doit : - réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de son patrimoine et de ses compétences ; - élaborer le Plan Climat énergie territorial (PCET), qui comporte des objectifs stratégiques et opérationnels, ainsi qu'un programme d'actions à réaliser en la matière.

Résultats attendus : Réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine et aux compétences du Conseil général.

Objectif : Mettre en place un système de déplacement plus opérationnel dans le cadre de l'exercice des activités du Conseil général et favoriser des solutions alternatives à l'usage individuel de l'automobile (déplacements domicile-travail et professionnels).

Descriptif de l’action : Réalisation d'un diagnostic détaillé des déplacements des agents (domicile-travail et déplacements professionnels), en intégrant notamment dans le diagnostic les PDA existants. Elaboration d'un plan d'actions, comportant de manière éventuelle des initiatives comme la centralisation de l'offre interne de covoiturage (sur le modèle de la Délégation de Bayonne), une installation généralisée de parcs à vélos dans les bâtiments du Département ou l'expérimentation du télétravail. Mise en œuvre des solutions retenues. Mise en place d'un tableau de bord de suivi des déplacements (sur la base d'un panel).

Résultats attendus : Réduction de l’impact environnemental et financier des déplacements.

Objectif : Assurer le renouvellement du parc avec des véhicules "propres" (électriques, hybrides…) mais aussi vélos à assistance électrique pour les déplacements courts dans l'objectif de réduire d'au moins 20 % les émissions moyennes de CO2 à l'horizon 2014.

Descriptif de l’action : Identification des véhicules à remplacer avec un échéancier, en fonction du kilométrage, de l’usage, de la vétusté. Choix des nouveaux véhicules selon le niveau d’émissions de CO2. Expérimentation de véhicules hybrides et/ou électriques.

Résultats attendus : Baisse des émissions de gaz à effet de serre des véhicules du Conseil général.

Objectif : Réduire la consommation du papier de 30 % en volume en trois ans.

Description de l’action : le Conseil général souhaite amplifier les efforts de sobriété d’ores et déjà accomplis en matière de consommation de papier. 

• Renforcement de la sensibilisation des agents aux impacts de la consommation de papier (déchets, consommation d’énergie, d’eau, de bois…) ainsi qu’aux bonnes pratiques
• Identification des échanges-papier pouvant être dématérialisés - Généralisation du mode-recto verso comme mode d’impression
• Poursuite de la réduction du nombre d’imprimantes individualisées…

Résultats attendus : Réduction de la consommation de papier de 30 % en 2015.

Objectif : Accroître la transversalité entre les services du Conseil général. Généraliser l'usage du management en mode projet, tout en améliorant la lisibilité de l'action départementale.

Descriptif de l’action : Poursuivre la mise en place d'une gestion en mode projet, à travers le repérage des projets à caractères transversaux, l'analyse des pratiques actuelles, leur valorisation, la sélection des dossiers transversaux prioritaires sur lesquels tester de nouvelles pratiques de management. Au sein des projets prioritaires, il convient d'officialiser la nomination du chef de projet, celle des services associés, d'assurer la formation des acteurs impliqués, et de favoriser le suivi. Le chef de projet constitue le manager en interne et l'interface avec les partenaires extérieurs.

Résultats attendus : Amélioration de l’efficacité de l’administration départementale.

Objectif : Conforter la politique d'achat public initiée par le Conseil général, favorisant l'émergence de modes de consommation et de production durables. Inciter les services à intégrer en amont des clauses environnementales et sociales dans les marchés, et à s'interroger davantage sur la durabilité de leurs achats.

Descriptif de l’action : Mise en place d'un groupe de travail pour la formalisation des cahiers des charges, et l'amplification du contrôle exercé en termes de Développement durable. Etudier la faisabilité d'une grille de Développement durable accompagnant les marchés publics. Poursuite de la formation des acheteurs du Conseil général. Evaluation et bilan de la démarche.

Résultats attendus : Vers 100 % des marchés disposant de critères environnementaux ou sociaux.

Objectif : Améliorer la sécurité, la santé et le bien-être au travail des agents départementaux

Descriptif de l’action : Il s'agit de : 

• développer une politique de prévention des risques au travail,
• améliorer les conditions de travail et de sécurité,
• accompagner les agents en maladie et préparer le retour à l'emploi,
• gérer les situations d'inaptitude (temporaire, définitive, partielle, totale),
• accompagner les agents en difficulté sur leur poste et proposer des solutions (médiation, mutation interne...).

Résultats attendus : Réduire le nombre d’accidents du travail, d’inaptitudes déclarées par le médecin de prévention et le taux d’absentéisme.

Objectif : Atteindre le seuil de 6 % de salariés handicapés au sein du personnel du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques d'ici à 2014.

Descriptif de l’action : Il est proposé de conventionner avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Cet établissement public est d'une part chargé de collecter les contributions des collectivités employeurs de la fonction publique territoriale qui n'atteignent pas le seuil des 6 % d'obligation d'emploi, d'autre part de l'accompagnement logistique et financier des politiques en faveur du handicap menées par les collectivités. Une convention entre le Conseil général et le FIPHFP aura pour objet de formaliser un programme pluriannuel d'actions reposant sur trois domaines : - des actions de formation et de sensibilisation des acteurs, - le maintien dans l'emploi des personnes reconnues travailleur handicapé ou nécessitant un reclassement médical, - le recrutement de bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Résultats attendus : Plus de 6 % de salariés en situation de handicap au sein du personnel du Conseil général.

Objectif : Poursuivre et accroître les opérations de réduction du fauchage des accotements, dans le respect des conditions de sécurité routière.

Descriptif de l’action : Depuis plusieurs années, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques intègre les enjeux de Développement durable au sein de sa politique routière. A titre d'exemple, il a décidé de réduire le fauchage des dépendances vertes des routes départementales, et de s'appuyer sur la définition de trois zones distinctes dans l'accotement. Cette politique va être développée et amplifiée de manière progressive sur l'ensemble du réseau routier départemental, afin de favoriser le développement de la faune et la flore locales. En effet, l'agriculture intensive réduit considérablement la biodiversité des espaces ruraux. Les bords de route constituent fréquemment les rares espaces où le maintien, voire l'amélioration de la biodiversité sont encore possibles.

Résultats attendus : Réduction de l’impact environnemental de la gestion des bords de routes.

Objectif : Poursuivre et accentuer la politique de réduction de l'usage de produits phytosanitaires le long des infrastructures routières.

Descriptif de l’action : Les produits pesticides sont traditionnellement utilisés afin d'éviter la prolifération de la végétation aux pieds des différents supports de signalisation ou encore ceux des glissières de sécurité. Depuis plusieurs années, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques travaille à limiter l'usage de ces produits chimiques, afin de mieux préserver la ressource en eau et favoriser la biodiversité. Il a ainsi mené des campagnes de sensibilisation pour l’usage de techniques alternatives aux désherbants (récupération de copeaux, traitement thermique...) dans ses agences techniques, et favorisé l'utilisation de doseurs performants. Des baisses significatives de l'usage de pesticides ont déjà été observées dans plusieurs territoires du département. Cette politique va être poursuivie pour réduire plus encore la consommation de ces produits.

Résultats attendus : Réduction de l’impact environnemental de l’entretien des bords de routes.

Objectif : Dans le cadre de la gestion et de l'entretien des voiries départementales, ainsi que de travaux neufs, favoriser dans la mesure du possible les pratiques économes en matériaux, moins génératrices de déchets, moins émissives de gaz à effet de serre, moins nocives pour la santé.

Descriptif de l’action : Le Conseil général s'oriente vers la signature d'une charte avec la fédération des entreprises de travaux publics, en matière de construction et d'exploitation durable des routes. Cette convention visera notamment à mettre en œuvre les orientations du Grenelle Environnement. Les signataires s'engageront à remplir un certain nombre d'objectifs, en termes de préservation de la biodiversité, d'économies d'eau et d'énergie, de gestion des déchets…

Résultats attendus : Réduction de l’impact environnemental des chantiers de voirie.