Signature convention Procivis

lundi 09 avril 2018 - 13h54 — mis à jour lundi 09 avril 2018 - 15h20

Ce programme permet d’accompagner le financement des projets de rénovation des logements des propriétaires occupants modestes et très modestes sur les volets de la précarité énergétique, autonomie et habitat indigne.
Dans le cadre de cette convention, PROCIVIS AQUITAINE SUD s’engage à réaliser le préfinancement des subventions publiques attribuées aux ménages réalisant la rénovation de leur habitat, mais aussi une offre de prêt travaux sans intérêt, sans frais et sans critère d’éligibilité.

Actuellement, les subventions de l’Anah, de l’Etat et du Département sont versées aux propriétaires occupants en cours de travaux (acompte) ou à la fin (solde) sur présentation de factures. Les propriétaires doivent donc faire l’avance financière de tout ou partie des travaux. Cela conduit parfois à l’abandon d’un projet ou à l’attente du versement des subventions pour régler les factures des entreprises, ce qui demande à celles-ci un effort de trésorerie.

Il est à présent proposé par PROCIVIS AQUITAINE SUD d’avancer le montant des subventions aux ménages souhaitant faire des travaux. Ce fond de roulement permettra de fluidifier les dossiers, de lever certains freins pour les ménages et offrira une garantie de traitement rapide des dossiers et l’assurance d’un déblocage des fonds sous huit jours pour les artisans.

Sans l’aide de PROCIVIS AQUITAINE SUD, un dossier sur dix n’aboutit pas à cause de l’avance de trésorerie nécessaire pour les ménages et sept dossiers sur dix sont concernés par des retards de paiement des artisans à cause du versement des subventions en fin de travaux.

Avec le Programme d’Intérêt Général « Bien Chez Soi », le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques soutient la dynamique de rénovation des logements privés engagée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) depuis 2015. Un Programme d’Intérêt Général « Bien Chez Soi » 2 a été voté par l’Assemblée départementale lors de la Session du 5 avril dernier.

Le Programme vise à aider les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs logements afin de réduire les consommations énergétiques, lutter contre l’habitat indigne et enfin garantir des logements accessibles pour les personnes âgées et handicapées. Les subventions sont attribuées sous conditions de ressources ou de loyers. En plus de l’aide financière, les demandeurs peuvent également bénéficier de conseils sur la rénovation des logements, les normes à respecter…

1 350 logements réhabilités

Propriétaires occupants :

- 990 logements réhabilités :

• 88 % des propriétaires étaient très modestes,
• 12 % modestes.

- types de travaux de réalisés :

• 11 % des travaux pour améliorer l’habitat indigne ou très dégradé,
• 44 % des travaux pour garantir l’autonomie des seniors ou des personnes handicapées,
• 45 % des travaux pour améliorer les consommations énergétiques.

Propriétaires bailleurs :

- 21 bailleurs ont été aidés afin d’atteindre un gain énergétique de 35 à 50 %,

- 65 bailleurs ont été aidés afin d’atteindre un gain énergétique de plus de 50 %,

- les propriétaires bailleurs ont l’obligation de modérer les loyers des biens en fonction de critères locaux :

• 19 % des logements ont des loyers conventionnés très sociaux,
• 72 % des logements ont des loyers conventionnés sociaux,
• 9 % des logements ont des loyers intermédiaires.

Sur cette période de trois ans, le Programme d’Intérêt Général représente 30 millions d’euros de subventions allouées par le Conseil départemental. Ce montant permet le maintien et/ou la création de 151 emplois (équivalents temps plein) au niveau local par an.