Appel à projets intercommunalités

Le Département, animateur stratège des territoires

jeudi 11 avril 2019 - 16h55 — mis à jour jeudi 11 avril 2019 - 17h32

Cet Appel à Projets, ouvert aux Communautés de communes et d’agglomération est destiné à soutenir les projets structurants des territoires intercommunaux. Il est plus spécifiquement destiné aux projets qui participent au maintien, au renforcement et au développement des services à la population ainsi qu’à l’attractivité et à la valorisation des territoires intercommunaux. 19 projets de neuf Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont été reçus.

Un comité de sélection composé de sept Conseillers départementaux de la majorité et de l’opposition a sélectionné 18 projets répondant à plusieurs critères :

- la nature des projets et le profil de la commune/EPCI en référence au Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP),
- les plans de financements,
- les éléments techniques recueillis à la suite de l’ingénierie mise en œuvre,
- le potentiel financier et l’effort fiscal – intercommunal agrégé,
- l’effort sur la recherche de financements publics complémentaires.

Le soutien aux communes Dispositif d’intervention adossé à un règlement spécifique, le soutien aux communes s’adresse aux municipalités rurales de moins de 5 000 habitants.

Le Département choisit d’aider, en priorité, les collectivités éloignées des logiques métropolitaines, consolidant ainsi le bon équilibre des territoires dans leur diversité, dans une logique de solidarité.
Principalement orienté vers des aides triennales pouvant aller jusqu’à 250 000 € par commune en montant cumulé, ce soutien marque la détermination du Département à maintenir un fort niveau d’équipement et de service au public dans les territoires les plus fragiles.

Le soutien aux communes, c’est :

En 2018, près de 500 projets accompagnés pour un montant de plus de 6 400 000 € portant sur :

- la voirie (64 %),
- les bâtiments et équipements scolaires, civils, cultuels, culturels et sportifs (20 %),
- l’eau et l’assainissement (2 %),
- les espaces publics (4 %),
- la forêt publique et les sites de sports nature (10 %).

Les Appels à Projets

Plus souple qu’un dispositif contractuel, l’Appel à Projets permet au Département d’orienter ses actions d’accompagnement des collectivités locales sur des thèmes qu’il estime prioritaires (communes, syndicats et intercommunalités). L’agilité de ce nouveau mode de faire, à géométrie variable, ancre ainsi les politiques départementales dans une ère nouvelle de réponse réactive et concrète aux réalités du terrain.

La transversalité des approches est ici fondamentale et permet de développer une expertise fine et pointue de l’aménagement du territoire des Pyrénées-Atlantiques.

Ainsi, les Appels à Projets du Département, c’est :

- en 2017 : 27 projets communaux accompagnés pour le « Renforcement des centralités et l’attractivité du territoire départemental », pour près de 8 000 000 € de subventions allouées,
- en 2018 : 18 « Projets structurants des territoires intercommunaux » accompagnés pour plus de 7 000 000 € de subventions allouées,
- en 2019/2020 : lancement d’Appels à Projets à destination des maîtres d’ouvrage publics sur les thématiques de l’art urbain en milieu rural et des sports nature.